Association EXEQUATUR

L'association EXEQUATUR, basée au 4 rue du Perche à Vendôme, est une association à but non lucratif dont l'objet social est la promotion et la coordination des droits privés des États, en particulier le droit d'origine romano-germanique et les droits de tradition civiliste. Fondée par des juristes passionnés par les enjeux du droit international, EXEQUATUR s'est fixé pour mission de faciliter la compréhension et l'exécution des jugements relevant de ces droits. Elle propose également une aide précieuse aux personnes dont un jugement a été rendu dans un pays ayant recours à ces traditions juridiques. Mais l'association ne se contente pas de promouvoir ces différents droits. En effet, elle s'engage également à défendre et à représenter les membres ressortissants de ces pays, en leur apportant un soutien juridique et en les aidant à comprendre les différentes procédures à suivre. Elle met également en place des accords de liaison avec d'autres associations et entités publiques afin d'agir de manière concertée et efficace dans la défense des droits privés. Au-delà de ces missions principales, EXEQUATUR utilise également tous les moyens à sa disposition pour coordonner et mettre en mouvement des actions en lien avec son objet social. Elle peut ainsi exercer des recours en justice, participer à des négociations avec d'autres pays ou associations, et mener toute action susceptible de favoriser la compréhension et l'application des droits privés des États. L'association accorde également une grande importance à la formation et à l'information de ses membres et de la population en général. C'est pourquoi elle propose des consultations juridiques, des notes d'informations ainsi que des documents spécifiques visant à informer et à sensibiliser sur les différentes problématiques liées au droit d'origine romano-germanique et aux droits de tradition civiliste. Par ailleurs, EXEQUATUR encourage la coopération et l'échange d'expériences entre ses membres et avec d'autres associations du même domaine. Elle favorise également la mise en place de partenariats et de projets communs pour la défense et la promotion des droits privés des États. L'association est ouverte à tous, quels que soient le pays d'origine, la profession ou le parcours académique. Elle compte des membres de différents horizons, partageant la même passion pour le droit et l'intérêt commun de promouvoir et de défendre les droits privés des États. En rejoignant EXEQUATUR, vous pourrez bénéficier d'une expertise juridique de qualité, mais aussi contribuer à la mise en place d'un réseau international pour la défense des droits privés des États. Par votre adhésion, vous pourrez également participer à l'essor et à la pérennité de l'association, qui a pour vocation de poursuivre ses missions avec dynamisme et détermination. Dans une société de plus en plus globalisée, l'association EXEQUATUR joue un rôle essentiel dans la promotion et la protection des droits privés des États et dans la coordination des différents systèmes juridiques. Rejoignez-nous et devenez acteur de cette mission passionnante et nécessaire.

promouvoir à titre principal, l'harmonisation et la coordination des droits privés des États ; promouvoir à titre principal, le droit d'origine romano-germanique et/ou les droits de tradition civilistes ; aider à la compréhension et à l'excution de jugement ressortissant de ce type de droit, à titre principal ; défendre, représenter ou aider à la compréhension d'un jugement d'un membre ressortissant d'un pays ressortissant de ces traditions juridiques, à titre principal ; mettre en mouvement à titre accessoire, tous moyens de droit et d'action en coordination avec l'objet principal de l'association ; effectuer des accords de liaisons avec d'autres associations, groupes de personnes, ou personne morale de droit public ; permettre, à titre accessoire à tous ces membres-adhérents la mise en place de consultations juridiques, note d'informations juridique et tous documents permettant le bon fonctionnement et la pérennité de l'association